Mediator akademicki w systemie francuskim

mediator akademicki

Médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur

(z Wikipedii)

Le médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur est un haut fonctionnaire français chargé d’assurer des fonctions de médiation au sein du système éducatif public. Le médiateur exerce sa compétence aussi bien vis-à-vis des usagers (élèves, étudiants et leurs parents) que du personnel enseignant et non-enseignant.

Cette fonction de médiation a été instaurée en 1998. Elle figure dans la loi depuis la promulgation de la loi sur l’autonomie des universités1.

Compétences [modifier]

Le médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur :

  • reçoit les réclamations concernant le fonctionnement des services centraux des ministères et des établissements qui ne relèvent pas de latutelle d’un recteur d’académie ;
  • est le correspondant du Médiateur de la République ;
  • coordonne l’activité des médiateurs académiques ;
  • remet chaque année aux ministres chargés de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche pour les activités de recherche dans l’enseignement supérieur, un rapport public dans lequel il formule des propositions qui lui paraissent de nature à améliorer le service public de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur.

Le médiateur de l’éducation nationale, les médiateurs académiques et leurs correspondants départementaux2 reçoivent les réclamations des usagers (parents, élèves ou enseignants) concernant les relations de l’Éducation nationale avec les usagers et ses agents.

Les médiateurs académiques et les correspondants sont des retraités de l’éducation nationale intervenant en bénévoles. Ils reçoivent les réclamations dans le ressort de la circonscription où ils sont nommés.

Les prérogatives [modifier]

Si les réclamations leur semblent fondées, les médiateurs émettent des recommandations aux services et établissements concernés. Ceux-ci les informent des suites qui leur ont été données. S’il maintient sa décision, le service ou l’établissement fait connaître ses raisons par écrit.

Pour l’instruction de ces affaires, le médiateur de l’éducation nationale peut faire appel en tant que de besoin aux services des ministères compétents ainsi qu’aux inspections générales. Il en est de même des médiateurs académiques vis à vis des services académiques.

Pour qu’ils puissent agir en conciliateurs, les parties doivent donner leur accord.

Relation avec le Médiateur de la République [modifier]

Le médiateur de l’éducation nationale est un correspondant du Médiateur de la République. Il doit instruire les demandes émanant de ce dernier.

Les médiateurs académiques et leurs correspondants collaborent avec les délégués départementaux du Médiateur de la République pour les questions relevant du domaine de l’éducation nationale.

La saisine du Médiateur de la République ou de ses délégués départementaux, dans leur champ de compétence, interrompt la procédure de médiation spécifique à l’éducation nationale.

La médiatrice de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur

Le ministère >  Missions et organisation du ministère Organismes rattachés >  La médiatrice de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur

Saisir l’administration pour l’inviter à reconsidérer une décision est chose fréquente et somme toute banale. Le recours gracieux, c’est-à-dire le recours formé auprès de l’autorité qui a pris la décision contestée est donc très répandu et permet souvent de régler le problème. Parfois le désaccord ou conflit persiste. L’usager du service public (parent, élève, étudiant) comme l’agent qui y travaille (enseignant ou autre personnel) peuvent alors saisir le juge administratif dans le cadre d’un recours contentieux.

Pourtant cette procédure peut souvent être évitée notamment lorsque une incompréhension semble à l’origine du différend. Il est alors utile de chercher à rapprocher les points de vue, parfois aussi à s’interroger sur l’équité d’une mesure, fût-elle strictement conforme au droit.

Ce sont ces principes qui ont guidé à la mise en place de la médiation à l’éducation.
La médiation c’est, avant tout, une démarche volontariste visant à insuffler un esprit, une attitude faite de respect, d’écoute, d’explication (voire de conviction) auprès d’usagers et de personnels qui ont parfois le sentiment que, devant la complexité du système, ils sont démunis voire ignorés et subissent des décisions qu’ils ne comprennent pas toujours malgré les efforts réels de l’administration et de ses agents.

  • La médiatrice de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur :
    – reçoit les réclamations concernant le fonctionnement des services centraux du ministère et des établissements qui ne relèvent pas de la tutelle d’un recteur d’académie ; n’est pas une instance d’appel des médiateurs académiques ;
    – est le correspondant du Médiateur de la République ;
    – coordonne l’activité des médiateurs académiques ;
    – remet chaque année aux ministres chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, un rapport public dans lequel il formule des propositions qui lui paraissent de nature à améliorer le service public de l’éducation nationale.
  • Les médiateurs académiques et correspondants :
    Sont d’anciens responsables de l’éducation nationale, à la retraite et bénévoles. Ils reçoivent les réclamations concernant les services et les établissements situés dans le ressort de l’académie dans laquelle ils sont nommés.

Lorsque les réclamations leur paraissent fondées, les médiateurs, à leur niveau de compétence, émettent desrecommandations aux services et établissements concernés. Ceux-ci les informent des suites qui leur ont été données.
Pour l’instruction des réclamations, la médiatrice de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur peut faire appel en tant que de besoin aux services ministériels ainsi qu’aux inspections générales. Il en est de même des médiateurs académiques vis à vis des services académiques.
Agissant comme des conciliateurs, ils peuvent tenter de rapprocher les points de vue, à condition que chaque partie, bien entendu, en manifeste le désir.

  • La médiatrice de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur et le médiateur de la République
    En sa qualité de correspondant du Médiateur de la République, la médiatrice de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur instruit les demandes émanant de ce dernier.
    Les médiateurs académiques et correspondants sont appelés à se rapprocher des délégués départementaux du Médiateur de la République en préfecture, sous-préfectures ou structures de proximité, à l’effet de nourrir une réflexion commune sur l’amélioration des relations avec l’administration, ses usagers et ses agents et à traiter des questions relevant de l’éducation nationale.

    La saisine du Médiateur de la République ou de ses délégués départementaux, dans leur champ de compétence, interrompt la procédure de médiation spécifique à l’éducation nationale. Mais le Médiateur de la République peut confier une réclamation à la médiatrice de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur.
    Il faut rappeler que le Médiateur de la République n’est pas compétent pour les différends qui peuvent survenir entre les agents en activité et leur administration.
    http://www.mediateur-republique.fr

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