Le médiateur de l’université

mediator akademicki

Le médiateur de l’université

M. Georges FOURNIER , professeur à la Faculté de Droit et de Science Politique.

Ses missions

Objets de la mission

  1. Recevoir toutes les demandes de personnes dépendant de l’université qui, dans le cadre de leurs activités universitaires, sont en situation de conflit avec d’autres personnes dépendant de l’université, dès lors qu’elles considèrent que ce conflit est préjudiciable à leurs intérêts.
  2. Recevoir toutes informations sur l’existence de conflits dont les victimes n’osent pas saisir les responsables de l’Université dès lors que ces conflits leurs sont préjudiciables ou sont générateurs de risques pour l’université.
  3. Recevoir toutes demandes ou informations de personnes extérieures à l’université, lorsqu’elles laissent supposer l’existence d’un conflit sous réserve de ce qui est dit infra quant aux personnes concernées et à la saisine du Médiateur.
  4. Proposer aux personnes en conflit un mode de résolution qu’elles sont susceptibles d’accepter.

Buts de la mission

  1. Faire disparaître, ou au moins réduire, les situations de tension existant entre les personnes dans le cadre de leurs activités universitaires.
  2. Aider à la révélation de situations anormales que l’organisation institutionnelle de droit commun occulte ; ce but se décline en deux perspectives :
  • permettre à une personne, qui ne peut, pour quelque raison que ce soit, évoquer un problème avec son environnement, hiérarchique ou autre, de faire connaître sa situation en étant certaine qu’elle ne court aucun risque administratif ou d’une autre nature.
  • permettre à l’institution universitaire de prendre conscience de l’existence de dysfonctionnements afin de prévoir toutes mesures nécessaires susceptibles d’en prévenir les conséquences défavorables pour l’ensemble de l’institution.

Personnes concernées et saisine du médiateur

Le médiateur peut être saisi par toute „personne dépendant de l’université” .

Le médiateur peut être saisi par une personne tiers à un conflit dont une des parties serait la victime d’une situation anormalement grave qu’elle n’oserait pas révéler.
Pour autant le médiateur ne saurait être saisi des conflits opposant les structures internes à l’université, ni a fortiori ceux susceptibles d’exister entre les composantes, leurs responsables ou leurs personnels et la Présidence de l’université, sauf ce qui sera dit infra quant au pouvoir de saisine du médiateur par le Président de l’université.

Nature des conflits

Il serait peu adapté de dresser un catalogue des variétés de conflits susceptibles de justifier la saisine du médiateur. Il est toutefois indispensable d’indiquer les types de difficultés qu’il ne lui appartiendra pas de traiter :
– les conflits personnels de type privé n’ayant pas de rapport avec le fonctionnement de l’institution universitaire ;
– les conflits susceptibles d’être a priori résolus par la saisine des institutions universitaires ad hoc ou par la voie syndicale ; de ce point de vue il faut faire observer que la saisine du médiateur doit être subordonnée à un relatif principe de subsidiarité. Ce n’est que lorsque les filières institutionnelles existantes auront été préalablement explorées, sauf impossibilité, que l’opportunité de saisir le médiateur devra être envisagée.

Mode de résolution des conflits

Il appartient au médiateur de proposer tout mode de résolution qui lui apparaît le plus adapté, fût-ce en simple équité. Pour autant il ne lui est pas possible de proposer aux parties en conflit des solutions susceptibles de contredire des dispositions légales ou réglementaires, générales ou internes à l’université de Rennes 1 ; il lui appartient même de dénoncer les modes de résolution proposés par une des parties et susceptibles d’être acceptés par l’autre s’il s’avère qu’ils contredisent lesdites dispositions.

Université de Rennes 1

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